Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 Janvier 2026. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services.

Article 1 – Définitions et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme NebulaX (ci-après "la Plateforme"), exploitée par NebulaX SAS. En accédant à la Plateforme, vous (ci-après "l'Utilisateur") acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

Les termes suivants ont la signification définie ci-dessous :

• "Compte" : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme, accessible via ses identifiants.
• "Code de Trading" : désigne le code alphanumérique généré quotidiennement par nos algorithmes d'IA.
• "Solde de Trading" : désigne le capital actif disponible pour les opérations de copy trading.
• "Niveau VIP" : désigne le tier de souscription déterminant les avantages et taux de rendement.

Article 2 – Conditions d'Éligibilité

Pour créer un Compte et utiliser les services de NebulaX, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans sa juridiction de résidence.
• Avoir la pleine capacité juridique pour s'engager contractuellement.
• Ne pas résider dans une juridiction où le trading de crypto-actifs est interdit par la loi.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.

NebulaX se réserve le droit de refuser l'inscription ou de suspendre tout Compte ne respectant pas ces conditions, sans préavis ni indemnité.

Article 3 – Description des Services

NebulaX fournit une plateforme de copy trading automatisée permettant aux Utilisateurs de :

• Recevoir quotidiennement des Codes de Trading générés par des algorithmes d'intelligence artificielle propriétaires.
• Exécuter des positions de trading de manière automatisée via ces codes.
• Accéder à différents Niveaux VIP offrant des taux de rendement et avantages variables.
• Gérer leur portefeuille via un tableau de bord sécurisé.

AVERTISSEMENT IMPORTANT : NebulaX n'est pas un conseiller en investissement agréé. Les services fournis ne constituent en aucun cas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques personnalisés. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement.

Article 4 – Création et Sécurité du Compte

4.1. L'Utilisateur est tenu de fournir une adresse email valide et de créer un mot de passe robuste lors de l'inscription. L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) est obligatoire pour toute opération de retrait.

4.2. L'Utilisateur s'engage à :

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Ne jamais partager ses codes 2FA avec des tiers.
• Signaler immédiatement toute activité suspecte ou accès non autorisé à son Compte.

4.3. Toute opération effectuée depuis un Compte est réputée avoir été réalisée par le titulaire du Compte. NebulaX décline toute responsabilité en cas de perte résultant d'une négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses identifiants.

Article 5 – Dépôts, Retraits et Frais

5.1. Dépôts : Le montant minimum de dépôt est de vingt (20) USDT. Les dépôts sont crédités après confirmation sur la blockchain (généralement 1-3 confirmations pour TRC20).

5.2. Retraits : Les demandes de retrait sont traitées quotidiennement. L'Utilisateur doit avoir activé l'authentification 2FA et disposer d'un solde disponible suffisant. NebulaX se réserve le droit de demander des documents de vérification d'identité (KYC) pour les retraits importants.

5.3. Frais : Les frais de réseau blockchain sont à la charge de l'Utilisateur. NebulaX peut prélever des frais de service sur certaines opérations, lesquels seront clairement indiqués avant confirmation.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (algorithmes, codes sources, interfaces, logos, marques, textes, images) sont la propriété exclusive de NebulaX SAS et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Article 7 – Limitation de Responsabilité

7.1. NebulaX ne garantit aucun niveau de profit ou de rendement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

7.2. NebulaX ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes financières résultant de l'utilisation des Codes de Trading.
• Des interruptions de service dues à des maintenances, pannes techniques ou cas de force majeure.
• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit.
• Des erreurs ou inexactitudes dans les données de marché fournies par des tiers.

7.3. En tout état de cause, la responsabilité totale de NebulaX est limitée au montant des frais payés par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

Article 8 – Comportements Interdits

Il est formellement interdit à l'Utilisateur de :

• Utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment d'argent ou de financement d'activités illicites.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des systèmes non autorisés.
• Créer plusieurs Comptes pour bénéficier indûment de bonus ou promotions.
• Partager publiquement les Codes de Trading ou les revendre à des tiers.
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés.

Tout manquement à ces interdictions entraînera la suspension immédiate du Compte et la confiscation des fonds associés, sans préjudice des poursuites judiciaires.

Article 9 – Résiliation

9.1. L'Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment en contactant le support client, sous réserve du retrait préalable de l'intégralité de ses fonds disponibles.

9.2. NebulaX peut résilier ou suspendre un Compte immédiatement et sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Activité frauduleuse suspectée.
• Demande des autorités compétentes.
• Inactivité prolongée du Compte (plus de 12 mois).

Article 10 – Modification des CGU

NebulaX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera notifié par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter notre service juridique via la section Support de votre tableau de bord.